DIAGNOSTIC IMMOBILIER
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Conditions générales de vente

Version provisoire : les informations en surbrillance sont à compléter et ce texte doit être relu par un professionnel avant la mise en ligne.

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux diagnostics immobiliers commandés sur ce site auprès de SOUFFLÉOLE, SASU (société par actions simplifiée à associé unique), à des particuliers comme à des professionnels. La commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prix

Le prix affiché à la fin du questionnaire est un prix ferme, en euros, calculé à partir de vos réponses (type de bien, surface, diagnostics requis). Il est confirmé à la réservation.

  • Prélèvement amiante : si un prélèvement est nécessaire lors du repérage, il est facturé à l’unité en plus du prix. Il est signalé par un astérisque (« Hors éventuel prélèvement amiante »). Je vous rappelle après la réservation pour en parler.
  • Créneau d’urgence (19 h et 20 h en semaine, dimanche) : un supplément, affiché avant la réservation, s’ajoute au prix.

3. Commande et rendez-vous

Vous choisissez un créneau parmi ceux proposés et saisissez vos coordonnées. Vous recevez une confirmation par e-mail avec une référence, puis un rappel la veille. Vous devez être présent, ou vous faire représenter, et permettre l’accès à tous les locaux concernés par les diagnostics.

4. Report et annulation

Vous pouvez déplacer ou annuler gratuitement votre rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, en écrivant à diagnostic@souffleole.fr en indiquant votre référence. Passé ce délai, ou en cas d’absence ou d’accès impossible aux locaux, le déplacement peut être facturé.

Si je dois moi-même déplacer un rendez-vous, je vous propose un nouvel horaire par e-mail ; vous pouvez le refuser et obtenir l’annulation sans frais.

5. Rapport et délai

Le rapport est mis à votre disposition en moins de 24 heures après la visite, sauf élément indépendant de ma volonté (analyses en laboratoire pour un prélèvement amiante, par exemple), que je vous signale.

6. Paiement

Vous réglez soit en ligne à la réservation, soit plus tard : dans ce cas, un lien de paiement vous est envoyé par e-mail quand le rapport est prêt.

Le rapport est remis après règlement de la prestation. Tant que le prix n’est pas payé, le rapport reste disponible mais n’est pas téléchargeable.

Clients professionnels : le paiement est dû à la date indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour une prestation de service commandée à distance, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Si vous demandez que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai (en choisissant un rendez-vous rapproché), vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus s’exercer une fois la prestation entièrement exécutée, et que si vous vous rétractez avant, vous réglez la part déjà réalisée.

8. Responsabilité

Les diagnostics sont réalisés selon la réglementation en vigueur, à partir de ce qui est accessible et visible le jour de la visite et des informations que vous me fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations (surface, année de construction, existence d’installations). Une réponse inexacte peut modifier les diagnostics nécessaires et donc le prix. Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À compléter].

9. Données personnelles

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-moi d’abord : je cherche une solution amiable. Consommateurs : médiateur de la consommation, [À compléter]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.